Conditions générales de Ventes
& Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales de Ventes de nos vins

Mise à jour le 23 octobre 2019

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Chez Madiran dont le siège social est situé 39 route du vignoble 65700 MADIRAN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tarbes sous le numéro SIREN 847 531 753 ci-après dénommée « Chez Madiran » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.chezmadiran.fr dénommée ci-après « le Client ».

Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications à n’importe quel moment et sur n’importe quel contenu. La date de la dernière mise à jour est inscrite sous le titre des Conditions Générales.

Les conditions de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande. La validation de la commande par le client vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

  1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre  Chez Madiran et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.chezmadiran.fr, pour le consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

  1. Informations légales

L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959, la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974  ainsi que la L’article 93 de la loi n°2009-87 du 21 juillet 2009 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

Conformément à la loi aux articles L 3323-1 à 3323-6 du code la santé publique : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site www.chezmadiran.fr fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées à Chez Madiran.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et éventuellement numéro de client.

L’exercice de ce droit doit être effectué auprès de Chez Madiran 39 route du vignoble 65700 Madiran (par courrier). Vous pouvez également exercer ce droit par mail à l’adresse bienvenue@chezmadiran.fr en joignant un justificatif de votre identité.

Chez Madiran collecte des données personnelles concernant l’Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles Chez Madiran collecte et traite les données personnelles sont présentées dans les CGU du site et la « POLITIQUE DE CONFIENTIALITE » du site , qui détaille l’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements.  

  1. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.chezmadiran.fr.  Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine. Pour éviter tout différent relatif à la loi applicable au contrat, la vente effectuée par le client et par conséquent le contrat de vente sera considéré comme ayant été conclu en France et sera réalisé et exécuté en tous points en accord avec les lois et règlements en vigueur en France.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Chez Madiran se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes, l’expédition et d’éventuels frais bancaires prélevés par les établissements bancaire (du client). Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine.

Les frais de port, les taxes douanières éventuelles et formalités sont à la charge exclusive des clients.

Les photographies des produits présentées sur le site internet ont une valeur indicative, non contractuelle.  En effet, il est possible que les vignerons changent leur étiquette en cours de millésime. Les photographies n’ayant qu’une valeur indicative, le client est informé et accepte que le produit  livré pourra être différent de la photographie.

  1. Commande, Paiement et Livraison

Commandes

Le client passe commande sur le site Internet « www.chezmadiran.fr». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
– Choix des articles et ajout au panier
– Validation du contenu du panier
– Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
– Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Chez Madiran se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Chez Madiran.

Chez Madiran se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le fournisseur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Chez Madiran s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

La responsabilité de Chez Madiran ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Chez Madiran dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
– Par carte bancaire
– Par virement et chèque*
– Par Stripe
*L’expédition sera effectuée après le virement ou après encaissement du chèque.

Contrôle des commandes
Compte tenu de la recrudescence des fraudes répertoriées dans le cadre du commerce en ligne et afin de sécuriser les paiements, pour toute commande passée par un client sur le site, Chez Madiran se réserve le droit, compte tenu de la destination, du montant, de la rareté ou encore du type de produits commandés, d’exiger du client un justificatif d’identité et un justificatif de domicile ou un extrait Kbis pour les personnes morales.

En cas de refus exprès ou tacite du client de fournir les justificatifs demandés ou en cas de justificatifs non-conformes, Chez Madiran procèdera à l’annulation de la transaction et au remboursement immédiat sur le compte bancaire du client. Le refus tacite étant l’absence de réponse du client pendant un délai de 15 jours suivant la demande de justificatifs.

Expédition et délais de livraison

Expédition à domicile

Toute commande passée et payée sur le site www.chezmadiran.fr avant 12h du lundi au vendredi (hors week-end et jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement. Le délai de livraison à titre indicatif est de 2 à 5 jours ouvrés en fonction du département de livraison.

Expédition en Point Relais.

Toute commande passée et payée sur le site www.chezmadiran.fr du mardi au samedi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le lendemain, sous réserve de validation du paiement. Le délai de livraison à titre indicatif  est de 2 à 7 jours ouvrés en fonction du département de livraison. Un numéro d’expédition sera communiqué par mail afin que la commande puisse être suivie.

Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours, à Chez Madiran, suivant la réception.

Circonstances indépendantes de notre volonté
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’un envoi, de tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l’envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l’expéditeur n’aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

Dommages indirects
En cas de non-respect de nos engagements et quel qu’en soit la cause, Chez Madiran sera tenu qu’au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toute perte de revenu ou liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou une partie de l’envoi.

Casse au cours de l’expédition
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d’informer Chez Madiran. A réception de cette information, Chez Madiran s’engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

  1. RETRACTATION

Conformément à l’article L.121-20 et du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande, pour retourner tout article ne correspondant pas à ses attentes et en demander l’échange ou le remboursement sans aucune pénalité.

Conditions de retour pour remboursement
Les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, Chez Madiran procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 15 jours.

Les articles retournés doivent être intactes, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation (emballage d’origine).

Le Client devra effectuer son retour via Colissimo  à l’adresse suivante :

CHEZ MADIRAN
39 route du vignoble
65700 MADIRAN

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Pour les vins expédiés par Point Relais : 

Le client devra refuser la livraison en Point Relais pour générer le réacheminement des vins vers Chez Madiran. A réception de la marchandise, le remboursement sera effectif sous 15 jours à condidion que les articles soient intactes, non ouverts et en parfait état.

  1. GARANTIES

Les crus délivrés lors de la commande sur le site internet www.chezmadiran.fr sont fournis tels quels et suivant leur disponibilité, sans aucune garantie de quelque sorte que ce soit, expresse, implicite ou impliquée. 

En aucun cas, Chez Madiran ne peut être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, accidentels ou spéciaux inhérents à l’utilisation de son site. De même, toute demande liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation du site et de son service, et se référant à des erreurs, pertes ou dommages quelconques constatés suite à l’utilisation de tout contenu affiché (ou produits), transmis, téléchargé ou autrement rendu disponible par le site, sera rejetée. 

Chez Madiran ne saurait garantir que son service puisse exclure que le système du client  ne subisse aucune perte, dégradation, attaque, virus, interférence ou intrusion illégale et décline toute responsabilité dans cette éventualité.

Conditions Générales de Ventes de nos séjours & prestations oenotouristiques

Mise à jour le 23 octobre 2019

1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Le site est disponible en français.

Les présentes conditions régissent la vente des prestations touristiques commercialisées par la société CHEZ MADIRAN, dont l’établissement principal est situé au 39 route du vignoble 65700 MADIRAN, au travers de son site internet www.chezmadiran.fr

Toute inscription à l’un des séjours proposés sur ce site ou tout achat de prestation y figurant implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre document.

Les photographies des produits présentées sur le site internet ont des droits réservés et ont une valeur indicative, non contractuelle. Les photographies n’ayant qu’une valeur indicative, le client est informé et accepte que le produit  livré pourra être différent de la photographie.

Les CGV étant susceptibles de modifications à tout moment, celles applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l’Acheteur.

2 – INSCRIPTION – RESERVATION

2.1 OFFRE PRÉALABLE

L’information donnée sur le site relativement aux différentes prestations proposées, aux séjours, aux conditions de paiement et conditions d’annulation, constitue l’offre préalable au sens de l’article L.211-8 du code du Tourisme.

Toutes les photos du site (prestations oenotouristiques et séjours) sont NON CONTRACTUELLES.

La société CHEZ MADIRAN se réserve la possibilité de modifier certains éléments constituant l’information préalable.

Toute modification des prestations proposées sur le site qui pourrait survenir avant l’inscription du client sera portée à sa connaissance par écrit, avant la conclusion du contrat, qui seul, en conséquence, fera foi des prestations effectivement convenues entre les parties.

Activités sportives : CHEZ MADIRAN attire l’attention de l’Utilisateur sur la nécessité de s’enquérir, avant la commande de la Prestation, de l’aptitude de tous les bénéficiaires à en bénéficier en prenant toutes les précautions que leur état de santé impose, de sorte que la responsabilité de la société CHEZ MADIRAN ne saurait être engagée en cas d’incident ou d’accident.

Durée du séjour : La durée du séjour est calculée en nuitées (nombre de nuits)

Activités oentouristiques : Conformément à la loi aux articles L 3323-1 à 3323-6 du code la santé publique : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

2.2 INSCRIPTION

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et voir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande de séjour sur le site.

Par inscription, il faut entendre toute demande effective de réservation d’une prestation touristique proposée sur le site, accompagnée du paiement complet de la prestation.

Les ventes de prestations touristiques ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-21 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance.

En conséquence, toute inscription à un séjour ou à une autre prestation touristique réalisée au travers du site ww.chezmadiran.fr est définitive pour le client qui ne pourra l’annuler que dans les conditions de l’article 5 ci-après.

La remise des documents de séjour et toute information sur le séjour s’effectuant par courrier électronique, le client devra communiquer, lors de son inscription, une adresse électronique valable et consulter régulièrement sa boîte mail.

Le client doit informer CHEZ MADIRAN, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le bon déroulement du séjour (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, présence d’un animal, etc.).

L’inscription du client n’engage CHEZ MADIRAN qu’après confirmation par celle-ci de la disponibilité des produits réservés adressée au client.

3 – PRIX

Les prix mentionnés sur le site www.chezmadiran.fr sont indicatifs et indexés sur une quantité de participants (Base x personnes).

Les prix s’entendent toutes taxes comprises, lesquelles sont incluses dans le prix affiché pour leur montant connu au jour de la consultation, qui pourra être différent de celui pris en compte lors de la réservation.

Toute modification des taxes (TVA, etc.) sera également répercutée sur le prix des prestations au jour de la réservation ou rétroactivement selon les dispositions légales.

Sauf mention contraire du descriptif, le prix affiché pour un séjour est forfaitaire et ne comprend jamais :

  • les taxes de séjour,
  • les boissons, les dépenses personnelles, les pourboires,
  • les assurances,
  • les prestations directes des hébergeurs (ménage, chauffage, etc…),
  • le transport jusqu’à votre destination dans le vignoble de Madiran, lors de votre séjour et votre transport retour.

3.1 REVISION DU PRIX

Conformément aux dispositions de l’article L.211-12 du Code du Tourisme, le prix à payer figurant au contrat est révisable tant à la hausse qu’à la baisse, pour tenir compte des variations du coût des taxes afférentes aux prestations réservées.

Toutefois, aucune modification du prix ne pourra être appliquée au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, pour les clients déjà inscrits.

En cas de révision du prix, le client en sera avisé par courriel.

4 – MODALITES DE PAIEMENT – FACTURATION

4.1 Modalités de paiement

Vous pouvez régler le prix de votre séjour ou prestation :

  • Sur le site internet www.chezmadiran.fr : le règlement de la prestation touristique achetée se fait par carte bancaire.
  • A la boutique Chez Madiran : par carte bancaire, chèque bancaire ou postal (pour tout paiement jusqu’à 35 jours de la date du départ) et dans la limite prévue par l’article D 112-3 du Code Monétaire et Financier, en espèce

4.2  Facturation

Pour tout paiement dont le montant est validé et encaissé par Chez Madiran, il sera communiqué :

  • un justificatif et une facture
  • les bons d’échange à destination des prestataires accueillants

à la personne qui a réalisée l’inscription au nom du /des voyageurs du programme de séjour.

Sur ces documents est indiqué le nom de votre interlocuteur. Celui-ci reste à votre disposition pour vous renseigner jusqu’à votre départ.

5 – MODIFICATION – ANNULATION PAR LE CLIENT

Toute demande du client visant à la modification ou l’annulation de sa réservation devra être adressée par mail à la société CHEZ MADIRAN à l’adresse suivante : bienvenue@chezmadiran.fr

Toute modification est soumise à l’accord de la société CHEZ MADIRAN et aux disponibilités existantes.

En cas d’impossibilité d’apporter la modification souhaitée, le contrat initial restera alors applicable.

La date retenue pour définir le délai de modification ou d’annulation entraînant les frais ci-dessous sera le jour ouvrable suivant la réception de la demande de modification ou d’annulation.

5.1 FRAIS DE MODIFICATION

Toute modification d’une inscription sur un séjour confirmé entraîne un minimum de 20 € de frais par dossier, outre les frais inhérents à la modification elle-même qui seront facturés par le fournisseur concerné et dont le client sera informé préalablement.

Dans la plupart des cas, les modifications sur place ne sont pas acceptées. Toutefois, en cas de modification acceptée, le supplément éventuel, à charge du client, est à régler sur place. Les prestations non-consommées ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.

5.2 FRAIS D’ANNULATION

Sur un séjour non confirmé (donc qui n’a pas atteint le nombre minimum de participants pour que le départ soit garanti), le client pourra annuler sa participation sans frais, et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Lors d’une annulation, les frais de dossier ne seront pas remboursés.

Frais d’annulation pour les prestations touristiques en % du montant total du séjour ou de la prestation:

  • à plus de 60 jours du départ : 10% + frais de dossier
  • entre 60 jours et 46 jours avant la date de départ : 30% + frais de dossier
  • entre 45 jours et 30 jours avant la date de départ : 50% + frais de dossier
  • moins de 30 jours avant la date de départ ou non-présentation : 100% + frais de dossier

5.3 CESSION DE CONTRAT

Toute cession d’un contrat de séjour réalisée dans les conditions prévues à l’article R 211-7 du Code du Tourisme entraînera des frais dont le montant pourra aller jusqu’à la totalité du prix du voyage selon la date de départ. Le cédant est tenu d’informer la société CHEZ MADIRAN de sa décision par mail adressé à bienvenue@chezmadiran.fr, au plus tard sept jours avant le début du voyage.

5.4 INTERRUPTION DU VOYAGE OU DU SÉJOUR PAR LE CLIENT

Tout voyage ou séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non-consommée quelle que soit la cause, hors le cas de circonstances exceptionnelles et inévitables, ne donnera lieu à aucun remboursement.

6 – MODIFICATION ANNULATION DE LA PRESTATION PAR CHEZ MADIRAN

Si CHEZ MADIRAN était contrainte d’apporter une modification à l’un des éléments du contrat, seuls la destination, le prix et les dates du séjour sont considérés, de convention expresse entre les parties, comme étant des éléments essentiels du contrat.

Dès lors, sans pour autant que cette modification puisse être considérée comme touchant un élément essentiel du contrat pouvant justifier une indemnisation ou encore l’annulation du client, un hébergement ou un restaurant pourra être remplacé par un établissement de même catégorie ou de catégorie supérieure et les domaines visités pourront être modifiés pour assurer des prestations de qualité au moins équivalentes aux prestations initialement convenues.

En cas d’annulation, CHEZ MADIRAN remboursera au client toutes les sommes versées par celui-ci lors de sa réservation à l’exclusion de toutes autres.

Tous les frais engagés préalablement par le client, tels que frais de transport, de pré et post acheminement (achats de titres de transport aérien ferroviaire, maritime ou autres), etc., ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement ou à indemnisation.

Lorsqu’avant le début du séjour, CHEZ MADIRAN ou son prestataire sont empêchés d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, CHEZ MADIRAN aura la possibilité d’annuler le séjour, sous réserve d’en informer le client dans les meilleurs délais. Le client sera intégralement remboursé de sa commande et ne pourra prétendre à aucun dédommagement supplémentaire.

7 – FORMALITÉS

Il est de la seule responsabilité du client de vérifier que les différents documents nécessaires à son voyage, à la consommation d’une prestation sont en cours de validité.

8 – ASSURANCES

Aucune assurance n’est incluse dans les séjours vendus.

Le client peut souscrire avant validation de sa réservation à une assurance optionnelle couvrant notamment les conséquences d’annulation, selon les conditions proposées ci-dessous :

En cas d’annulation séjour par le client, la prime d’assurance n’est jamais remboursable.

Toute déclaration de sinistre doit se faire directement auprès de la compagnie d’assurance par le client, en respectant les termes du contrat d’assurance souscrit.

10 – QUESTIONNAIRE DE QUALITE – RÉCLAMATIONS

10.1 QUESTIONNAIRE DE QUALITE 

Vous recevrez, 8 jours après votre retour, un mail vous permettant de laisser un avis sur votre séjour ou prestation ainsi qu’un questionnaire plus pointu. Ce questionnaire est très important pour nous, car il nous permet de savoir si vous avez été pleinement satisfait, quels sont les points à améliorer et nous indique, par vos suggestions, des idées nouvelles.

10.2 RECLAMATION

Toute réclamation concernant les conditions de séjour doit être faite sans délai, sur place et par écrit, auprès des employés de la Boutique CHEZ MADIRAN et à l’adresse bienvenue@chezmadiran.com pour traitement. Une réponse sera apportée au client dans un délai d’environ 30 jours.

Après avoir interrogé la société CHEZ MADIRAN et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client pourra saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage à l’adresse suivante :

Médiation Tourisme et Voyage (MTV)
BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17
www.mtv.travel

Article 11 – RESPONSABILITÉ DE CHEZ MADIRAN

S’agissant des prestations de forfaits touristiques et des prestations énumérées à l’article L. 211-1 du Code du Tourisme, CHEZ MADIRAN ne saurait voir sa responsabilité engagée dès lors que le dommage est imputable soit au client, soit à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat et revêt un caractère imprévisible et inévitable, soit en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables. En tout état de cause, dans l’hypothèse où CHEZ MADIRAN ou son prestataire seraient reconnus responsables, la limite de dédommagements prévue à l’article L211-17 du Code de Tourisme trouverait à s’appliquer.

S’agissant de toutes les autres prestations, CHEZ MADIRAN ne saurait voir sa responsabilité engagée qu’en cas de préjudices causés par une faute de sa part démontrée par le client.

Article 12 – DROIT DE RÉTRACTATION

En application des dispositions des articles L221-2, 5° et L221-28, 12°du Code de la consommation, les prestations proposées sur le site par CHEZ MADIRAN ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du même Code en matière de vente à distance.

En conséquence, les prestations commandées sur le site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues par les présentes Conditions générales de vente et le client ne pourra pas invoquer le droit à rétractation.

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